Un coup de pouce fiscal pour une mobilité durable

Perçue comme confortable et flexible, la voiture est le moyen de transport choisi par 65% des Belges. Et pourtant !

S’il l’on y réfléchit bien, le temps perdu au volant et dans les embouteillages pourrait être autrement mis à profit. En faisant du sport et en s’aérant par la marche, le vélo, la trottinette, etc., ou en travaillant déjà dans le train.

Fini le stress au volant ! Il y va de votre santé et de celle de vos collaborateurs.

De plus, les bonnes performances sociales et environnementales de votre entreprise lui forgeront une image de marque exemplaire. D’autres modes alternatifs, tels que le co-voiturage et le car-sharing, peuvent aussi y contribuer.

Outre l’optimisation de vos trajets et de ceux de vos collaborateurs, vous pouvez aussi les limiter et ce, au moyen du télétravail. Pensez-y : bon nombre de fonctions dans le secteur des services ne nécessitent plus l’omniprésence de vos collaborateurs dans les bureaux.

Saviez-vous que la fiscalité vous aide à mettre en place ce genre de mobilité durable pour votre activité ?

Quelle fiscalité ?

Le principe est le suivant : les indemnités de déplacements domicile - lieu de travail octroyées à vos employés sont des dépenses déductibles à 100 % à titre de rémunération.
Et quelques règles sont plus avantageuses encore :

  • Le vélo ou vélo électrique (« speed pedelec » propulsé de façon électrique)

Encourager vos travailleurs à pédaler pour aller au travail peut s’avérer intéressant pour vous, que vous soyez dirigeant d’entreprise ou indépendant employant du personnel.

    • Si elle ne dépasse pas les 0,23€/km (année de revenus 2018 - exercice d’imposition 2019), l’indemnité de vélo que vous octroyez à vos employés pour leur trajet domicile – lieu de travail est déductible à 100% dans votre chef et est exonérée d’impôts et de cotisations de la sécurité sociale ;
    • La mise à disposition d’un vélo de société est quant à elle déductible à 120 % dans votre chef.

Ces avantages sont en outre cumulables : l’indemnité kilométrique peut être octroyée, même si les kilomètres sont effectués au moyen d’un vélo de société mis gratuitement à disposition.

  • Les transports collectifs

Si vous organisez un transport collectif pour vos collaborateurs (au moins deux personnes), vous pouvez déduire 120 % des frais (achat de véhicule, entretien, carburant, assurances, sous-traitance etc., excepté les frais de personnel pour le chauffeur).

  • Les transports en commun publics

Vous pouvez conclure une convention de tiers-payant avec le prestataire de transports publics. Sur la base d’une telle convention, vous paierez 80% de l’abonnement de vos travailleurs directement à la SNCB et les 20% restants seront à charge de l'Etat. Vos collaborateurs profiteront donc de la gratuité des trajets domicile – lieu de travail.

Sensibilisez vos collaborateurs

  • Participez à des campagnes et évènements publics relatifs à la mobilité ;
  • Mettez en place vos propres initiatives : petit déjeuner de la mobilité, formation vélo, diffusion de conseils pratiques.

Et les assurances ?

Qui dit vélo, dit risque de chute ou d’accident : pensez à vous assurer ainsi que vos collaborateurs. Discutons-en !

Sources :

https://finances.belgium.be/fr/particuliers/transport/deduction_frais_de_transport/trajet_domicile_travail/indemnit%C3%A9s-de-l-employeur#q1

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration/precompte_professionnel/exonerations/generalites

SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, « Devenez un entrepreneur durable », Bruxelles, 2014.